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Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00

FIXE : 03 88 21 10 20

PORTABLE : 06 12 63 20 49

MAIL : sbatot@racine.eu

ADRESSE : 9-10 Place du Temple Neuf 67000 STRASBOURG

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Expérience

Vous avez le droit de me faire confiance !

 

Titulaire d'un Master 2 en Droit public général (2008) puis d'un Doctorat en Droit public (2017) de l'Université de Strasbourg, je compte plus de dix années d'expérience passées au sein d'entreprises de service public, de collectivités territoriales et de cabinets d'avocats.

Auteur d'une thèse de doctorat consacrée au financement des contrats de la commande publique, je rédige régulièrement des articles et commentaires publiés dans des revues spécialisées (Revues Contrats et Marchés publics, Complément Commande Publique, Les Petites Affiches...) et suis co-auteur de l'encyclopédie Droit des concessions publiée aux Éditions du Moniteur.

Contrats publics

Passation et exécution des contrats de la commande publique (marchés publics et concessions), conventions d’occupation du domaine public (concessions domaniales, BEA, AOT…) et autres contrats conclus avec les personnes publiques (subventions, garanties d’emprunt, cessions domaniales…).

Energie

Rénovation et performance énergétique, production d’énergie renouvelable, certificat d’économie d’énergie, réglementation minière (permis exclusif de recherche de mines, autorisation de prospection préalable, autorisation de recherche de gîtes géothermiques…), fourniture et transport d’électricité et de gaz naturel…

Environnement

Réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dérogations « espèces protégées », autorisations environnementale uniques, autorisations de défrichement, évaluation environnementale, pollution des sols, réglementation éolienne…

Urbanisme

Autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable…), zonage et planification d’urbanisme (PLU, SCOT…), police de l’urbanisme (infraction à la réglementation d’urbanisme, immeuble menaçant ruine…), droit de préemption urbain…

Relations administratives

Constitution des dossiers de demande d’autorisation administrative (autorisation d’urbanisme, autorisation environnementale, autorisation ERP…), contentieux des mesures de police administrative (arrêtés municipaux, préfectoraux, …) et des décisions individuelles, responsabilité des personnes publiques…

Honoraires

 

Mes honoraires sont connus par avance et font systématiquement l'objet d'une convention d'honoraires. Leur montant est établi au cas par cas, en fonction notamment des particularités de la mission confiée et/ou du degré de complexité du dossier.

Engagements

Transparence

Technicité

Réactivité