Commande publique et partenariats publics-privés
Responsabilité du concessionnaire du fait d’un manquement à son obligation d’information
CAA Bordeaux, 21 octobre 2021, n° 19BX01189, SIEDEL
SPL et activités accessoires : entre assouplissement et insécurité juridique
SPL et activités accessoires : entre assouplissement et insécurité juridique L'article 73 quater du projet de loi "3DS" prévoit de modifier l'article L. 1531-1 du CGCT afin d'autoriser les SPL à exercer plus de 80% de leurs activités pour le compte de leurs...
Grand Nancy Thermal : quelles sont les conséquences de la modification des conditions de financement de la concession ?
TA Nancy, 9 juillet 2021, n° 1900371, n° 1900372, M. A. et autres c./ Métropole du Grand Nancy et société Grand Nancy Thermal Développement
Secret des affaires et droit de la commande publique : quelle protection ?
CE, 9 juin 2021, n° 449643, société Gimarco
Le Conseil d’État précise le régime indemnitaire de la résiliation irrégulièrement prononcée aux torts exclusifs du titulaire d’un marché public
CE, 18 mai 2021, n° 442530, société Alapont France
Référé précontractuel : comment caractériser la dénaturation d’une offre pour l’attribution d’une concession de transport maritime ?
TA Saint-Pierre-et-Miquelon, ord. 27 avril 2021, n° 2100190, Groupe Océan Inc
VEFA et commande publique : les collectivités respirent !
CAA Nancy, 15 avril 2021, n° 19NC02073, M. C. c./ Metz Métropole et Société Demathieu et Bard Immobilier
Équilibre financier du contrat et bilan énergétique : comment apprécier les conséquences de la modification unilatérale d’une concession ?
CAA Nantes, 12 avril 2021, n° 20NT00948, Communauté d’agglomération Lorient Agglomération
