Collectivités territoriales & Relations administratives
Schéma directeur de développement des infrastructures de recharges pour les véhicules électriques : quelles modalités d’élaboration et de pilotage ?
Décret n° 2021-565 du 10 mai 2021 relatif aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables
Le besoin de couverture par les réseaux de téléphonie mobile 3G et 4G caractérise une situation d’urgence propre à saisir le juge du référé-suspension
TA Nantes, ord. 21 avril 2021, n° 2102565, Sociétés Bouygues Télécom et Cellnex
