ARTICLES
Tous les articles
Responsabilité du concessionnaire du fait d’un manquement à son obligation d’information
CAA Bordeaux, 21 octobre 2021, n° 19BX01189, SIEDEL
Équilibre financier du contrat et bilan énergétique : comment apprécier les conséquences de la modification unilatérale d’une concession ?
CAA Nantes, 12 avril 2021, n° 20NT00948, Communauté d’agglomération Lorient Agglomération
A quelles conditions un fournisseur d’énergie peut-il exercer un recours contre une prise de position adoptée par la CRÉ ?
CE, 10 décembre 2021, n° 439944, société Hydroption
SPL et activités accessoires : entre assouplissement et insécurité juridique
SPL et activités accessoires : entre assouplissement et insécurité juridique L'article 73 quater du projet de loi "3DS" prévoit de modifier l'article L. 1531-1 du CGCT afin d'autoriser les SPL à exercer plus de 80% de leurs activités pour le compte de leurs...
Grand Nancy Thermal : quelles sont les conséquences de la modification des conditions de financement de la concession ?
TA Nancy, 9 juillet 2021, n° 1900371, n° 1900372, M. A. et autres c./ Métropole du Grand Nancy et société Grand Nancy Thermal Développement
Secret des affaires et droit de la commande publique : quelle protection ?
CE, 9 juin 2021, n° 449643, société Gimarco
Le Conseil d’État précise le régime indemnitaire de la résiliation irrégulièrement prononcée aux torts exclusifs du titulaire d’un marché public
CE, 18 mai 2021, n° 442530, société Alapont France
Schéma directeur de développement des infrastructures de recharges pour les véhicules électriques : quelles modalités d’élaboration et de pilotage ?
Décret n° 2021-565 du 10 mai 2021 relatif aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables
Contentieux éolien et compétence en premier et dernier ressort des cours administratives d’appel : le Conseil d’Etat précise le sens de l’article R. 311-5 du CJA
CE, 5 mai 2021, n° 448036, SCEA Ferme de la Puce
Référé précontractuel : comment caractériser la dénaturation d’une offre pour l’attribution d’une concession de transport maritime ?
TA Saint-Pierre-et-Miquelon, ord. 27 avril 2021, n° 2100190, Groupe Océan Inc
VEFA et commande publique : les collectivités respirent !
CAA Nancy, 15 avril 2021, n° 19NC02073, M. C. c./ Metz Métropole et Société Demathieu et Bard Immobilier
Le besoin de couverture par les réseaux de téléphonie mobile 3G et 4G caractérise une situation d’urgence propre à saisir le juge du référé-suspension
TA Nantes, ord. 21 avril 2021, n° 2102565, Sociétés Bouygues Télécom et Cellnex
Intérêt public majeur et installation de production d’énergie renouvelable : le Conseil d’État apporte d’utiles précisions
CE, 15 avril 2021, n° 432158, Ministre de la transition écologique
